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Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2011 s’élève à 36.371 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ... 22 ... de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2011 s’élève à 36.371 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ... 22 ... des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2661 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l ... 22 ... et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
;
b) à l'Administration des Domaines, s'il s'agit d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
c) à la Direction du Contentieux, dans les autres cas.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 76 ... 22 ... ;
b) à l'Administration des Domaines, s'il s'agit d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
c) à la Direction du Contentieux, dans les autres cas.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 76 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.568 du 18 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
12 septembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans à compter du 1er juillet 2017, membres du Conseil d'Administration de la ... 22 ... 12 septembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans à compter du 1er juillet 2017, membres du Conseil d'Administration de la ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-010 du 19 janvier 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert à la Mairie (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) un concours en vue du recrutement d'un Attaché.
ART. 2.
Les candidats ... 22 ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert à la Mairie (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) un concours en vue du recrutement d'un Attaché.
ART. 2.
Les candidats ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-760 du 7 novembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille huit.
Le ... 22 ... ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille huit.
Le ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-343 du 3 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices extrêmes 283/373).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes ... 22 ... un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices extrêmes 283/373).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-433 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-173 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Lingère au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’au moins une année ;
4) être titulaire du permis de conduire «B».
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... 22 ... ’au moins une année ;
4) être titulaire du permis de conduire «B».
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-631 du 15 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ... 22 ... , ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-326 du 4 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...