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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-295 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Résidence «A Quietüdine» - Tarifs 2010
En modification des tarifs publiés au Journal de Monaco du 19 mars 2010 et par décision du Gouvernement Princier, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés ainsi qu’il suit, à compter de l ... En modification des tarifs publiés au Journal de Monaco du 19 mars 2010 et par décision du Gouvernement Princier, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés ainsi qu’il suit, à compter de l ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-494 du 16 octobre 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 août 2019 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,86 € - GRANDE BOURSE 2019
• 1,72 € - 150e ANNIVERSAIRE DE LA ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 août 2019 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,86 € - GRANDE BOURSE 2019
• 1,72 € - 150e ANNIVERSAIRE DE LA ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 20 avril 2022 à la mise en vente de la paire de timbres suivante :
- 3,08 € (1,43 € + 1,65 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi : GARAGNONE ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 20 avril 2022 à la mise en vente de la paire de timbres suivante :
- 3,08 € (1,43 € + 1,65 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi : Garagnone ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE - 59ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ... Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique
60e Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 304 du 25 novembre 2005 fixant
le montant des droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...