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Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste des médias accrédités pour le Mariage Princier» du Centre de Presse.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
L’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création de ce service lui confie pour mission essentielle l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation concernant les ... L’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création de ce service lui confie pour mission essentielle l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation concernant les ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-81 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Étude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
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Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-142 d’un Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
des Télécommunications pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les conditions à ... des Télécommunications pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les conditions à ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-37 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
BOURSES D'ETUDES - ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les étudiants qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ... La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les étudiants qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Avis de vacance n° 2001-7 d'un emploi de surveillant au Jardin Exotique
étrangères, l'italien et l'anglais de préférence.
... étrangères, l'italien et l'anglais de préférence.
...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de recrutement n° 2000-94 de trois hôtesses d'accueil
à la Direction du Tourisme et des Congrès
(Comptoir d'Information Touristique de la Principauté
à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur)
'Information Touristique de la Principauté à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur).
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... 'Information Touristique de la Principauté à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur).
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Avis de recrutement n° 2000-35 d'un agent de cantine dans les établissements scolaires.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent de cantine dans les établissements scolaires.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent de cantine dans les établissements scolaires.
La durée de l ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
MISE A LA LOCATION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, d'un local à usage commercial d'une superficie d'environ 74,50 m2 dont 31 m2 en sous-sol, dans l'immeuble domanial situé ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, d'un local à usage commercial d'une superficie d'environ 74,50 m2 dont 31 m2 en sous-sol, dans l'immeuble domanial situé ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
BOURSES D'ETUDES - ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les étudiants qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ... La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les étudiants qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
BOURSES D'ETUDES - ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les étudiants qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ... La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les étudiants qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séances publiques les lundi 28 et mercredi 30 septembre 1998
Conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du jeudi 17 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du jeudi 17 ...