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Journal n°8591
du 20 mai 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2021 ... articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina ... Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2020 enregistré, le nommé :
- T. A., né le 20 décembre 1999 à Abengourou (Côte d'Ivoire), de S. et de J. L., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2020 enregistré, le nommé :
- T. A., né le 20 décembre 1999 à Abengourou (Côte d'Ivoire), de S. et de J. L., de nationalité ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco.
Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;
Vu la Bulle Pontificale « Ad perpetram rei memoriam » du 30 juillet 1981 élevant le Siège épiscopal de Monaco à la dignité de Siège ... Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;
Vu la Bulle Pontificale « Ad perpetram rei memoriam » du 30 juillet 1981 élevant le Siège épiscopal de Monaco à la dignité de Siège ... Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 février 2021 portant sur la mise en œuvre par le Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 février 2021 portant sur la mise en œuvre par le Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide médicale de l'État ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après"
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a participé au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après", placé sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a participé au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après", placé sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après" ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Arrêté Municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l'affichage en période électorale. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ateliers avec ...
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ... Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ateliers avec ...
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ... Appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ateliers avec ...
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ... Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ateliers avec ...
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :
- Deux ... Appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
Ce programme consiste en la mise à ...
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
Ce programme consiste en la mise à ... Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er. ...