Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1886 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;
Vu la Bulle Pontificale « Ad perpetram rei memoriam » du 30 juillet 1981 élevant le Siège épiscopal de Monaco à la dignité de Siège Archiépiscopal ;
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » dans toutes ses dispositions comme loi de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu la Bulle Pontificale « Ineffabilem Dei caritatem » du 21 janvier 2020 nommant Mgr Dominique-Marie David Archevêque de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Bulle Pontificale « Ineffabilem Dei caritatem » du 21 janvier 2020 nommant Mgr Dominique-Marie David Archevêque de Monaco recevra ses effets civils à compter du 8 mars 2020 et sera enregistrée par Notre Conseil d'État.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.