Rechercher un journal, un article
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Hiscox SA » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ex...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-2 du 11 janvier 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Arrêtons :Article Premi...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-320 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LITIS", dont le siège social est à Chartres, 3, rue Mathurin Régnier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assur...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-250 du 18 avril 2001 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;Arrêtons :Article PremierMme Catherin...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1222 du 27 décembre 2018 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier 2016 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 201...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-317 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-319 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 8, rue Boissy d'Anglas ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-51 du 17 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient - Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifi...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « Lloyd's Insurance Company » dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exé...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-73 du 24 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « TAF (The Animal Fund) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifi...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD", dont le siège social est à Valence (Drôme), 471, avenue Victor Hugo ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-492 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Paris, 52, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-493 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", dont le siège social est à Surrey Street, Norwich NR1, Angleterre et le siège spécial pour la France à Paris, 9e, 28, rue de Châteaudun ;Vu la loi n° 609 du 11...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-495 du 10 septembre 2001 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...