Rechercher un journal, un article
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ... ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2864 du 18 septembre 2009 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique
Show S.A.M. sise «Le Panorama», 57, rue Grimaldi (98000) Monaco est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique sur le quai Albert 1er afin d’installer des structures temporaires sur une surface ... Show S.A.M. sise «Le Panorama», 57, rue Grimaldi (98000) Monaco est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique sur le quai Albert 1er afin d’installer des structures temporaires sur une surface ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
paramétrable de notifications aux clients via une plateforme multicanale ».
La Commission relève que le traitement initial comporte une fonctionnalité permettant la « Gestion des relevés de compte et rejets de ... paramétrable de notifications aux clients via une plateforme multicanale ».
La Commission relève que le traitement initial comporte une fonctionnalité permettant la « Gestion des relevés de compte et rejets de ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» présenté par Monaco Télécom SAM
gestion de dossiers de recouvrement de créances».
Elle considère que ces communications d’informations sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au ... gestion de dossiers de recouvrement de créances».
Elle considère que ces communications d’informations sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au ... les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président
utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux dossiers hébergés sur les serveurs de la CCIN ... utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux dossiers hébergés sur les serveurs de la CCIN ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
’emprunt ;
- la gestion des retards de restitution de documents ;
• suivi des correspondances avec les abonnés ;
• gestion de l’OPAC (Online Public Accès Catalog) ;
• envoi et suivi de correspondances avec les ... ’emprunt ;
- la gestion des retards de restitution de documents ;
• suivi des correspondances avec les abonnés ;
• gestion de l’OPAC (Online Public Accès Catalog) ;
• envoi et suivi de correspondances avec les ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Bureau provisoire du Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco.
Fondation qui s’est tenue en date du 14 avril 2011, le Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction ... Fondation qui s’est tenue en date du 14 avril 2011, le Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 14 ... finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 14 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-59 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d ... Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ... Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président
données dont s’agit sont conformes aux dispositions des articles 20 et 20-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Le site Internet est accessible en consultation au ... données dont s’agit sont conformes aux dispositions des articles 20 et 20-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Le site Internet est accessible en consultation au ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration.
déroulera le jeudi 10 novembre à partir de 15 h 30.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature comportant la description de leur parcours professionnel à la Direction des Ressources ... déroulera le jeudi 10 novembre à partir de 15 h 30.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature comportant la description de leur parcours professionnel à la Direction des Ressources ...