Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7487 du 23 mars 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ; Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ; Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004. ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Loi n° 1.243 du 6 novembre 2001 prononçant la désaffectation de parcelles de terrains dépendant du domaine public de l'Etat

. Article Premier Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation en surface et en tréfonds d'une portion du domaine public de l'Etat, située avenue de l'Annonciade, d ... . Article Premier Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation en surface et en tréfonds d'une portion du domaine public de l'Etat, située avenue de l'Annonciade, d ... Loi n° 1.243 du 6 novembre 2001 prononçant la désaffectation de parcelles de terrains dépendant du domaine public de l'Etat ...

Lois
Réglementation

Journal n°8655 du 11 août 2023

Décision Ministérielle du 7 août 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 7 août 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8665 du 20 octobre 2023

Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8665 du 20 octobre 2023

Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8665 du 20 octobre 2023

Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8684 du 1 mars 2024

Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.

2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance ... relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8645 du 2 juin 2023

Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...

Décisions Ministérielles
Réglementation