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Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.760 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.760 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction de l'Expansion Economique. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.778 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.778 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.149 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.149 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.126 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.126 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur) ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.080 du 18 octobre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.080 du 18 octobre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.081 du 18 octobre 2001 portant nomination du Chef de Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.081 du 18 octobre 2001 portant nomination du Chef de Service des Prestations Médicales de l'Etat. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.476 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.476 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.257 du 18 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.257 du 18 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.166 du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.166 du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.069 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.069 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.899 du 8 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.899 du 8 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...