Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.446 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sandra Cauchy (nom d’usage Mme Sandra Lefranc), Administrateur Principal à la Direction du Travail est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 septembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.