Ordonnance Souveraine n° 7.476 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.020 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ingrid Verstaen, Appariteur à la Direction des Services Judiciaires, est nommée en qualité d'Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.