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Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.130 du 11 février 2011 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat Général du Ministère d’Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.492 du 26 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.631 du 12 janvier 2012 portant nomination d’un Responsable des Magazines au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par ... nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.429 du 29 août 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National.
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.512 du 2 novembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.888 du 24 juillet 2014 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.937 du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil National
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8167
du 4 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.775 du 27 mars 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge des affaires juridiques au Conseil National
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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.227 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.143 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement.
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Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.144 du 18 février 2011 portant nomination d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.166 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.171 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...