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Ordonnance Souveraine n° 3.130 du 11 février 2011 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat Général du Ministère d’Etat.

  • N° journal 8005
  • Date de publication 25/02/2011
  • Qualité 97.03%
  • N° de page 299
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.938 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Léonore Lecuyer, épouse Morin, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur au Secrétariat Général du Ministère d’Etat.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14