Ordonnance Souveraine n° 3.512 du 2 novembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.153 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Secrétariat du Président du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique Sayah, Employé de bureau au Secrétariat du Président du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de cette même entité, avec effet du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.