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Journal n°3136 du 23 avril 1918
'éclairage privé à travers les portes, fenêtres ou autres ouvertures quelconques, quelle que soit l'orientation de ces ouvertures. ART. 3. Sont également interdits tous feux ou lumières privés allumés hors des ...
Journal n°4425 du 13 août 1942
d'hôtel, né le 3o octobre 1896, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), demeurant à Beausoleil. — Vol : six mois de _prison. S. A., chiffonnier, né à Monaco, le 13 juillet iqi9, demeurant à Cap ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3540 du 4 novembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2015
heures d’ouverture au public. Art. 3. Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ... heures d’ouverture au public. Art. 3. Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2019.
Juillet Août Septembre 1 L Dr Killian 1 J Dr Marquet 1 D Dr Miniconi 2 M Dr Marquet 2 V Dr Rouge 2 L Dr David 3 M Dr Miniconi ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2019. ...
Journal n°3345 du 14 février 1922
, par une déclaration de volonté reçue, à peine de nullité, par acte notarié en minute, constituer directement une fondation destinée à produire effet de son vivant. ART. 3. Toute personne capable de ...
Journal n°5074 du 3 janvier 1955
de la Caisse Autonome des Retraites (p, 3). AKRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté de la Direction des Services Judiciaires relatif à l'arbitrage des conflits collectifs (p. 4 ...
Journal n°3249 du 11 mai 1920
, Mme Caillaux, M. A. Blanchy et sa famille. Un groupe de Norvégiens, amis de la Principauté, a mis à la disposition de S. A. S. la Duchesse de Valentinciis. à l'occasion de Son mariage, une somme de 3o ...
Journal n°2811 du 20 février 1912
jugement attaqué. TRIBUNAL CORRECTIONNEL Dans son audience du i 3 février 1912, le Tribunal correctionel a prononcé les condamnations suivantes : C. J.-B., maçon, né à Busca (Italie), le 26 mai 1871 ...
Journal n°8376 du 6 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1332 du 30 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2018\.
 avril au dimanche 22 avril 2018, de 08 heures 30 à 19 heures 30, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite, boulevard du Larvotto dans sa section comprise entre le rond-point de l ... au dimanche 22 avril 2018, de 08 heures 30 à 19 heures 30, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite, boulevard du Larvotto dans sa section comprise entre le rond-point de l ...
Journal n°8109 du 22 février 2013
«ROCAMED» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 octobre 2012, et déposés au rang de ses minutes par ... dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 octobre 2012, et déposés au rang de ses minutes par ...
Journal n°8158 du 31 janvier 2014
MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.» et actuellement dénommée «COSTADORO MONACO SAM» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ...
Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ...
Journal n°4213 du 21 juillet 1938
Léis n° 71 du 3 janvier 19,2,4 et n° 216,du 27 février 1936 ; Vit la délibération du Conseil de Gouvernement du 15 juillet 1938 ; Arrêtons ; A ivricmi: pnueiEli; Est la 'modification à l ...
Journal n°0010 du 1 août 1858
la Condamine, où des bois d'orangers et des champsde violette parfument son rivage, le ferment à l'ouest. On conçoit de suite sa merveilleuse situation.c'est à l'Est qu'il s'ouvre sur la mer ...
Journal n°5148 du 4 juin 1956
). INFORMATIONS DIVERSES Réception au Ministère d'État (p. 359). INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 3)i à 3S1) ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel no 56-107 du 29-Mai 1956 poilant ouverture d ...
Journal n°4030 du 7 février 1935
BEDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRÂTION à l'Imprimerie de Monaco, Place de la. Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...
Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018.
Cf. fichier en pièce jointe * jours fériés - Circulaire n° 2017-09 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8.353 du 27/10/2017). La semaine : de ...         V        Dr David 3        M       Dr Killian       3        S        Dr Killian       3        S        Dr David 4        J        Dr Sauser     4        D        Dr Sauser     4        D        Dr ...
Journal n°2582 du 31 décembre 1907
plus de 2000 ans avant J.-C., doit peser 3 gr. 75 et être fabriquée avec l'alliage suivant : cuivre 50, zinc 41 1/2, plomb 6 1/2, étain 2. Il y a, du reste, loin des données officielles aux chiffres ...
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
charges et autres dispositions légalement en cours. Airr. 3. Les Recettes effectuées au Budget (Etat «C ») sont réévaluées à la somme globale de : 69.721.985,00 N.F. ÉTAT « A» TABLEAU PAR SERVICE ET ...
Journal n°4671 du 24 avril 1947
Souveraine n' 3.420, du 20 avril 1941, dési.. gnant les flepresentauts de la Princloauté'à la Vme Conférence Hydrographique Internationale, LOUIS II t.AR LA GRACE DEDIEIJ . PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 heures à 06 heures, dans sa section comprise entre le tunnel Albert II et son intersection avec l'avenue Hector Otto. Art. 3 ... Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Sérénissime : « Monseigneur, « C'est à la fois un grand honneur et une grande « joie pour moi de venir aujourd'hui, au nom de mes « compatriotes, remercier Votre Altesse d'avoir fait « promulguer une ...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles ...
Journal n°4038 du 4 avril 1935
heures à 17 heures. ART. 3. Pendant la durée du Corso, seul le jet des fleurs: sera autorisé ; la vente des bouquets ramassés à. N° I.711 LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°5284 du 12 janvier 1959
'année (p. 22), Service funèbre à la mémoire des Princes défuntS (p. 24). ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine no 1.918 du 29 décembn 1958 décernant la Médaille en Argent de l'Éducatif»: Physique ...
Journal n°3650 du 15 décembre 1927
à restés ouverts dans les nuits du 24 au 25 décembre et du 3i décembre au • er janvier 1928. ÉCHOS 8c NOUVELLES SOCIÉTÉ DE CONFÉRENCES M. Henry Bordeaux, de l'Académie française, a inauguré ...
Journal n°4043 du 9 mai 1935
et BEDACTION: au Nlinistére d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°3138 du 7 mai 1918
, ami et disciple, M. J.-L. Breton, chargé actuellement de la direction des Services des inventions intéressant la défense nationale. C'est alors que, revenant à l'exercice de sa première profession, il ...
Journal n°3082 du 10 avril 1917
'Ordonnance du 9 mars 1915 ; Notre Conseil d'État entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER. — Il ne pourra, être procédé dorénavant, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à aucune ...
Journal n°6208 du 17 septembre 1976
'un fonctionnaire (p. 785). Arrêté Ministériel no 76-393 du 3 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Thouroughbred Associates S.A. » (P. 785 ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ; Arrêtons : Article Premier. À l'article premier ... en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ; Arrêtons : Article Premier. À l'article premier ...
Journal n°7568 du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
représentants de l'Autorité." Art. 2. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2003. Art. 3. Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 9 ... représentants de l'Autorité." Art. 2. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2003. Art. 3. Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 9 ...
Journal n°3602 du 13 janvier 1927
brevet reçus par Me Eymin, notaire à Monaco, les 2 septembre et 9 décembre 1926, contenant les statuts de la Société, au capital de six millions de francs, représenté par soixante mille actions de cent ...
Journal n°4473 du 8 juillet 1943
, Ministre d'Etat de la Prinlipauté. Vu la demande présentée le 19 jtt n 1943 par M. Charles Blanchet, demeurant no 3, 13ottleVard Prince Rainier à Monaco-Condamine, agissant en vertu des pouvoirs à lui ...
Journal n°3860 du 19 novembre 1931
tant yiblemment espagnole de Chabrier. A. C. Premier Avis :Suivant acte sous seings privés en date à Monaco du 13 octobre 1931, enregistré le 14 octobre 1931, f° r°, te 3, M. René RIGAMONTI ...
Journal n°7408 du 17 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999, M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999, M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999, M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999, M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ...
Journal n°7364 du 13 novembre 1998
GREFFE GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 99/1
dénommée Société Civile Immobilière SAINT JOHN'S COURT opposants sur la somme de 3.831.835,22 F détenue par Roger ORECCHIA, gérant provisoire de la société civile immobilière SAINT JOHN'S COURT, nommé à ces ... dénommée Société Civile Immobilière SAINT JOHN'S COURT opposants sur la somme de 3.831.835,22 F détenue par Roger ORECCHIA, gérant provisoire de la société civile immobilière SAINT JOHN'S COURT, nommé à ces ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons. Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges. Personne à contacter pour ... OFFRE DE LOCATION D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons. Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges. Personne à contacter pour ...
Journal n°7957 du 26 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL CUISINE 2000 Société à Responsabilité Limitée au capital de 455.000 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ...
Journal n°8333 du 9 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Journal n°8507 du 9 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Patricia, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Citations à comparaître ...
Journal n°7971 du 2 juillet 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
cuisiniers de renom. Le 9 juillet, à 22 h, Feux d’artifice : Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Ukraine) suivi d’une animation musicale sur le quai Albert Ier, organisé par la Mairie ... cuisiniers de renom. Le 9 juillet, à 22 h, Feux d’artifice : Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Ukraine) suivi d’une animation musicale sur le quai Albert Ier, organisé par la Mairie ...
Journal n°0273 du 30 août 1863
l'extrémité de cette courbe, que bordent à droite des rochers, dont la surface est recouverte d'une terre fertile, les yeux aperçoivent à gauche un coin de mer d'un effet indescriptible. C'est à ...
Journal n°3976 du 25 janvier 1934
. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°2907 du 2 décembre 1913
totale à 6.000 francs. Elle fait remarquer que les dépenses ne dépasseraient pas ainsi les prévisions de 1913. M. Dubuisson. Je ferai simplement observer qu'en 1912 le crédit de 3.500 francs inscrit ...
Journal n°2665 du 20 juillet 1909
articles 8, )6, 17, 24, 25, :33, 86. ART. 90. Seront punies d'une amende de sept à quinze francs les contraventions aux dispositions des articles 3, 5, 9, 10, 15, 19, 20, 22, 26, 35, 41, 51, 55, 56, 58 ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
'Afghanistan ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ... 'Afghanistan ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Modifications aux statuts - SNC " MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ " (nouvelle raison sociale) - Enseigne " ATTOL AGENCY " Société en Nom Collectif au capital de 15 000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
immobilière, administration de biens immobiliers. L'article 3 (Raison sociale) est désormais rédigé comme suit : La raison et la signature sociales sont " S.N.C MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ ... immobilière, administration de biens immobiliers. L'article 3 (Raison sociale) est désormais rédigé comme suit : La raison et la signature sociales sont " S.N.C MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ ...
Annexes 1938 du 31 décembre 1938
de la Région; et qui fut rejeté par cette Assemblée à la séance du 24 juin. C'est encore le thème de la réponse que le 13 août, le Président fit à la communication du Gouvernernent du 29 juillet, et il ...
Journal n°3317 du 2 août 1921
droits déterminés par l'article 45 ci-après. Conformément à l'article 9, § 3, de l'Ordonnance Souveraine du 17 septembre 1907, ces parts ne pourront être négociées que deux ans après la constitution ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé : * la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du trente avril ... FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé : * la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du trente avril ...
Journal n°5267 du 15 septembre 1958
ses fonctions dans la Principauté (p. 797). Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du :bave (p. 797). Ordonnance ...
Journal n°8214 du 27 février 2015
tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu à l’article 140 de l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à : - 9,29 € pour les vins mousseux ; - 3 ...
Journal n°8127 du 28 juin 2013
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
la Mairie de Monaco. Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30, Concert de Flamenco avec Philippe Loli et les Tchanelas. Le 8 juillet de 19 h 30 à 22 h 30, Concert de musique Irlandaise avec Mc Lellan ... la Mairie de Monaco. Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30, Concert de Flamenco avec Philippe Loli et les Tchanelas. Le 8 juillet de 19 h 30 à 22 h 30, Concert de musique Irlandaise avec Mc Lellan ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan. 2. Abdul Satar Abdul Manan (alias a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar) Titre : hadji. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : a ... ’Afghanistan. 2. Abdul Satar Abdul Manan (alias a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar) Titre : hadji. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : a ...
Journal n°5232 du 13 janvier 1958
la ligne DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO S. A. Princ1paiti. de Monaco Compte Courant Pastel s 3019-47 Marseille Téléphone 011.79 — 032.25 SOMMAIRE ...
Journal n°4014 du 18 octobre 1934
. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications (p. 1743). Ordonnance Souveraine n° 182 du 9 septembre 2005 ...
Journal n°6739 du 21 novembre 1986
applicable à compter du ler octobre 1986. ART. 3. Les arrêtés ministériels n° 85-544 du 9 septembre 1985 et n° 86-048 du 17 janvier 1986 sont et demeurent abrogés. ART. 4. Le Conseiller de Gouvernement ...

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