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Journal n°5319
du 14 septembre 1959
articles 136 et. 138 de la Loi no 30 du 3 mai 1920' sur l'Organisation Municipale;
722 JOURNAL DE MONACO Lundi 14 Septembre 1959
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux Fonctions Publiques;
Vu ...
Journal n°5711
du 10 mars 1967
sur la fixation du prix du loyer des locaux dépendant de la dite liquidation sis, avenue d'Alsace, Beausoleil, aux conditions y précisées.
Monaco, le 28 février 1967.
Le Greffier en Chef, L.1 ...
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Direction de la Fonction publique fait connaître qu'un emploi de chef de section est vacant au Service des Travaux Publics pour une période de trois ans éVentuellernent renouvelable.
Les candidats à cet ...
Journal n°5135
du 5 mars 1956
COMMUNIQUÉS
ADMINISTRATION DES DOMAINES. Service du Logement.
Locaux vacants (p. 152).
HOPITAL.
Avis de concours (p. 152).
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
Avis de la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
- International Status - Institutions» (p. 678).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2007-50 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l ...
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnai:
res de l ...
Journal n°2932
du 26 mai 1914
'utilité publique, ont été régulièrement accomplies ;
Considérant qu'aucune des observations et réclamations présentées pendant l'enquête ouverte à la Mairie de Monte Carlo, du 21 mars au ler avril, sur ledit ...
Journal n°4084
du 20 février 1936
, Ministre d'Etat de la Principauté,
Va la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque SociétéImmobilière et Participations présentée par M. Charles ...
Journal n°4120
du 22 octobre 1936
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande •aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque Stone Holding Company, présentée par M ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
- centralisateur de mise en sécurité d’incendie
- unité de gestion centralisée des issues de secours
- unité de gestion d’alarme
Niveaux d’accès aux fonctions du SSI
Zones de détection, de mise ...
- centralisateur de mise en sécurité d'incendie
- unité de gestion centralisée des issues de secours
- unité de gestion d'alarme
Niveaux d'accès aux fonctions du SSI
Zones de détection, de mise en ... risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des ...
Journal n°6099
du 16 août 1974
Monaco
CONSEIL NATIONAL. — Catnne rendu de la Séance Publique du 27 Juin 1974 (p. 91 à 140).
MAISON SOUVERAINE
Message adressé à S.A.S. le Prince par S.M. le Roi des Belges.
« Particulièrement ...
Journal n°6144
du 27 juin 1975
Ministériel no 15.272 du 20 juin 1975 relatif aux 'prix de détail des chocolats es tablettes (p, 585).
Arrêté Ministériel no 75-273 du 20 juin 1975 relatif aie prix dé . détail de la margarine et de la ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004, relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
Commissaire aux apports.
Et le droit au bail et à la prorogation de bail des locaux où est exploité ledit fonds de commerce, savoir :
a) le droit au bail concernant l'entier sous-sol de l'immeuble où est ...
Journal n°6324
du 8 décembre 1978
utilisateurs
avec étude et définition de IeurS besoins; mise en oeuvre d'un plan de travail et de réalisation des programmes, etc...
Les candidatures devront parvenir à la Direction de la Fonction publique ...