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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.498 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.644 du 1er juillet 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.638 du 27 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.613 du 14 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑462 du 31 juillet 2023 portant nomination d'une Assistante de langue étrangère stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée,...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.614 du 14 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Intendance dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.634 du 20 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑674 du 16 novembre 2023 portant nomination d'une Assistante stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée,...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.578 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.643 du 1er juillet 2024 nommant le Premier Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.077 du 1er février 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de l...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑400 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑401 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑397 du 11 juillet 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...