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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu la délibération...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.508 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.506 du 20 octobre 2022 portant nomination du Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.505 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 4....
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.495 du 13 octobre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 480 du 5 avril 2006 autorisant un Consul honoraire du Sénégal à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 av...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2022.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 par la loi n° 1.519 du 23 décembre...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Publication n° 467 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, la SOCIETE GENERALE, S.A. au capital de 1.062.354.722,50 EUR, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, ayant son siège social, 29, boulevard Haussmann, Paris (75009), élisant domicile en son agence à Monaco (98000), 1...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :- En date du 6 septembre 20...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 août 2022 de l'association dénommée «&n...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
PRODIFAC S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Le Copori - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM PRODIFAC sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui aura lieu lundi 7 novembre 2022, à 11 heures, au siège social de la société, 9, avenue Albert II à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...