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Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-436 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-435 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-439 du 19 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 autorisant la société ano...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souvera...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-447 du 27 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-448 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobiliere » en abrégé « Soprodim », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobilière » en abrégé « Soprodim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-410 du 26 juillet 2023 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-446 du 21 juillet 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicap...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-449 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hrms Consulting (Human Ressources And Management Systems) S.A.M. », au capital de 817.050 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hrms Consulting (Human Ressources And Management Systems) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des act...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Hiscox SA » dont le siège social est sis 35F, avenue John F. Kennedy à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conven...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...