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Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail ».
émis le 17 janvier 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... émis le 17 janvier 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information ».
concession de la SMEG ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... de la SMEG ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information ». ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-49 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco.
ou directement auprès du Service de gestion du personnel de la Commune. La réponse à toute demande est apportée dans les sept jours.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la ... origine la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, comme mentionné dans le traitement ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
plus claire et précise s'agissant de l'objectif du traitement.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du ... traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être plus claire et précise s'agissant de l'objectif du traitement.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion du contrôle d'accès du ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses ... œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
traitement indique que les informations sont susceptibles d'être transmises au service de tutelle de la CAM, aux compagnies d'assurances pour la gestion des déclarations d'accidents, à la Direction de la ... traitement indique que les informations sont susceptibles d'être transmises au service de tutelle de la CAM, aux compagnies d'assurances pour la gestion des déclarations d'accidents, à la Direction de la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Personnels, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) ».
Conseil Communal en Séance Publique du 20 juin 2017 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service de Gestion des Personnels, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ... Conseil Communal en Séance Publique du 20 juin 2017 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service de Gestion des Personnels, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-20 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l'article 1-2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée ;
- de s'assurer que le demandeur d'emploi n'est pas ... permis de travail et des autorisations d'embauchage en s'assurant préalablement auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l'article 1-2 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
:
« Sécurisation des accès à distance au système d’information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
Monaco, le 27 septembre 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
Monaco, le 27 septembre 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ». ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-130 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM.
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, il soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » à l'avis de la Commission.
I. Sur la ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, il soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » à l'avis de la Commission.
I. Sur la ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).
« Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales ».
La Commission relève que ces mises en relation sont conformes au principe de compatibilité de l'article 10-1 de la loi n° 1 ... , objet d'un récépissé de mise en œuvre le 13 novembre 2007 ;
Vu le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
Monaco, le 27 mars 2017.
Le Ministre d ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
Monaco, le 27 mars 2017.
Le Ministre d ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-51 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : déroulement de carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
en trois étapes décrites au travers de trois demandes d'avis : le processus d'embauche, le déroulement des carrières, la gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux.
Le ... .
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale, par courrier électronique ou directement auprès du Service de gestion du personnel de la ...