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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
: « un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres » les mots : « et à chaque changement de direction ».
Est insérée après la première phrase du cinquième alinéa des articles 9 et 132 de l ... repos est nécessaire tous les 10 mètres » les mots : « et à chaque changement de direction ».
Est insérée après la première phrase du cinquième alinéa des articles 9 et 132 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement»
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février 2014 portant ... automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février 2014 portant ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Societe Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
présent traitement sont communiquées aux entités suivantes :
- huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- l’Autorité concédante (la ... présent traitement sont communiquées aux entités suivantes :
- huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- l’Autorité concédante (la ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
de Monaco.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission relève qu’aux termes de l’article 13 de la loi n° 1.165, modifiée, s’agissant d’un traitement mis en ... de Monaco.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission relève qu’aux termes de l’article 13 de la loi n° 1.165, modifiée, s’agissant d’un traitement mis en ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-61 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ... favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
de ces éléments et des attributions des entités susvisées, la Commission considère que lesdits accès et communications sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée ... de ces éléments et des attributions des entités susvisées, la Commission considère que lesdits accès et communications sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques.
'elles, des délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions ;
2) d ... délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions ;
2) d'être force de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d’organiser la propagande touristique à l’étranger et ... qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d’organiser la propagande touristique à l’étranger et ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
touristes dans la Principauté et améliorer les conditions de leur séjour.
La Commission constate que les transferts opérés s’inscrivent dans le cadre des missions conférées à la Direction du Tourisme et des ... touristes dans la Principauté et améliorer les conditions de leur séjour.
La Commission constate que les transferts opérés s’inscrivent dans le cadre des missions conférées à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
finalité :
«Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013».
Monaco, le 28 janvier 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... finalité :
«Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013».
Monaco, le 28 janvier 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
« correspondant CCIN » ou des personnes chargées de leur accueil. La Commission relève que ces droits s’exercent, également, directement auprès du Directeur des Caisses Sociales de Monaco, selon la mention figurant ... « correspondant CCIN » ou des personnes chargées de leur accueil. La Commission relève que ces droits s’exercent, également, directement auprès du Directeur des Caisses Sociales de Monaco, selon la mention figurant ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
mis en œuvre quatre traitements directement liés à son rôle d’opérateur public, à savoir « Gestion des abonnements et service de l’activité télévision », « Gestion des abonnements service d’accès à ... mis en œuvre quatre traitements directement liés à son rôle d’opérateur public, à savoir « Gestion des abonnements et service de l’activité télévision », « Gestion des abonnements service d’accès à ...