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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
des articles 19.3, 19.4, 19.5 et 19.7 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit :
«19.3 - Tous les ... des articles 19.3, 19.4, 19.5 et 19.7 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit :
«19.3 - Tous les ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-239 du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
sécurité telle que définie à l’article 5 inférieure à 3 heures donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 19.2 et au paiement d’un déplacement, que cette ... sécurité telle que définie à l’article 5 inférieure à 3 heures donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 19.2 et au paiement d’un déplacement, que cette ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 10 mai à 19 heures 30 au samedi 11 mai à 4 heures, du samedi 11 mai à 20 heures 30 au dimanche 12 mai à 5 heures, du jeudi 23 mai à 19 heures au vendredi 24 mai à 4 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 10 mai à 19 heures 30 au samedi 11 mai à 4 heures, du samedi 11 mai à 20 heures 30 au dimanche 12 mai à 5 heures, du jeudi 23 mai à 19 heures au vendredi 24 mai à 4 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, publié au "Journal de Monaco" du 22 mars 2002.
séance du 19 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l ... séance du 19 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-80 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.182 du 7 mai 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 19 de l’ordonnance souveraine susvisée est modifié ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 19 de l’ordonnance souveraine susvisée est modifié ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les modalités d’application de l ... .617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les modalités d’application de l ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.313 du 30 juillet 2009 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par notre arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-11 du 23 juin ... conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par notre arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-11 du 23 juin ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 ... circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-646 du 21 novembre 2002 complétant les dispositions
de l'article A-130 de l'annexe au Code des Taxes
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-464 du 4 octobre 2004
portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-456 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2008 / 2009
septembre 2008
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 24 octobre 2008 après la classe au lundi 3 novembre 2008 au matin
- Fête nationale
mercredi 19 novembre 2008
- Immaculée Conception ... septembre 2008
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 24 octobre 2008 après la classe au lundi 3 novembre 2008 au matin
- Fête nationale
mercredi 19 novembre 2008
- Immaculée Conception ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...