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Journal n°7677
du 12 novembre 2004
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tures juridiques et ses locaux ;
2° La description de l’Organisation et des respon-
sabilités de la direction de l’entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de
contrôle du ...
Journal n°4505
du 17 février 1944
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Vu là -Loi ne 188 du 18 juillet 1934 relative aux lona tions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 1" juille 1941 constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents e Employés de l ...
Journal n°2905
du 18 novembre 1913
, par Son Excellence au brigadier chef de la Sûreté publique, Sébastien Durand.
Le Ministre trouva les termes les plus heureusement appropriés pour féliciter chacun des nouveaux décorés de la ...
Journal n°3318
du 9 août 1921
'Instruction Publique, représentant le Gouvernement Français ; le Président Nicholas Murray Butler, les membres du Gouvernement Belge, les Ambassadeurs, les représentants du Sénat, de la Chambre des Députés de France, de ...
Journal n°5203
du 24 juin 1957
Circulaire n° 57-028 relative aux modalités de transfert en Italie des économies réalisées à Monaco par les salariés Italiens.
La Direction de la Main-d'Œuvre et des Emplois rappelle les modalités de ...
Journal n°4903
du 24 septembre 1951
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 497 du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, modifiée par la Loi no 511 du 17 novembre 1949 et par la Loi no 545 du 26 ...
Journal n°3918
du 29 décembre 1932
janvier 1933, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, il sera procédé à la vente aux enchères publiques ...
Journal n°1464
du 24 août 1886
mouvement giratoire sees se montrèrent réfractaires aux progrès comme descendant et plonge brusquement de 150 à 250 mè- aux inventions venues des pays auxquels nous préten-
tres vers le fond de la vallée ...
Journal n°4080
du 23 janvier 1936
, aux audiences, l'étendue de sa science du droit, la
sûreté de son jugement, son souci de la vérité. N'igno-
rant rien des difficultés et des exigences de ses fonctions, il joignait au sentiment du ...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
, Président,
ou
M. René Stefanelli, Secrétaire en Chef à la Direction de la Fonction Publique,
MM. Jean-Claude Michel, Secrétaire au Département de
Roger Passeron, Secrétaire au Département des Finances ...
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
préalable à reagension de l'Avenant n° 2 à la Convention Collective du Bâtiment (p. 782).
SERVICE DU LOGEMENT. Avis aux prioritaires (p. in).
Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des Services ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
candidats aux élections des membres, représentant les agents, d’une commission paritaire sont rendues publiques quinze jours calendaires après la date limite de dépôt des listes de candidats par affichage ... syndicales ayant pour objet social la défense des agents.
La date des élections est rendue publique au moins soixante jours calendaires à l'avance par affichage dans les locaux de l'établissement et ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
contagion ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de ... contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de ... Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Journal n°6145
du 4 juillet 1975
des résultats de l'exercice;
— Autorisation à donner aux Administrateurs de traiter directement ou ès-qualité avec la Sociét.,.en vertu de l'article 23 de l'Or-dormance Souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°3565
du 6 mai 1926
Monaco. -
Arreté ministériel autorisant des modifications aux
• Statuts de la Société l'Immobilière de Monaco. Arrêté ministériel autorisant deS 'modifications aux Statuts de la Société du Madal ...