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Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ». ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.
-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... -Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang. ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-566 du 13 juillet 2017 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-175 du 10 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-386 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «S.O.S. Futures Mères»
2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-389 du 31 août 1976 portant approbation et autorisation d’une association dénommée «S.O.S ... 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-389 du 31 août 1976 portant approbation et autorisation d’une association dénommée «S.O.S ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ». ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-768 du 23 octobre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-899 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Bernascon, Contrôleur des Constructions à la Direction de la ... la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Bernascon, Contrôleur des Constructions à la Direction de la ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-898 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Julien Gabriele, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de ... la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Julien Gabriele, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Section à la Direction de l'Environnement, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore ... à la Direction de l'Environnement, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants.
de la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des ... la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
:
Article Premier.
L’agrément de la compagnie d’assurance « CNP Assurances » est étendu aux branches 1 « Accidents » et 2 « Maladie ».
Art. 2.
L’agrément accordé pour la branche 25 « Gestion de fonds ... :
Article Premier.
L’agrément de la compagnie d’assurance « CNP Assurances » est étendu aux branches 1 « Accidents » et 2 « Maladie ».
Art. 2.
L’agrément accordé pour la branche 25 « Gestion de fonds ... Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative ...