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Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-933 du 9 mars 2022 abrogeant l'arrêté municipal n° 2021-3567 plaçant une fonctionnaire en position de détachement (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Municipal n° 2022-933 du 9 mars 2022 abrogeant l'arrêté municipal n° 2021-3567 plaçant une fonctionnaire en position de détachement (Secrétariat Général). ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-817 du 21 décembre 2016 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-158 du 6 mars 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-167 du 6 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement
en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé
Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ... et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-640 du 24 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-157 du 23 mars 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, Mme Dominique Paciotti, épouse Gaiji, Contrôleur, est maintenue en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», pour une ... , modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, Mme Dominique Paciotti, épouse Gaiji, Contrôleur, est maintenue en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», pour une ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-158 du 23 mars 2012 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, M. Louis Caisson, Inspecteur, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», à compter du 1er avril 2012 et ... , modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, M. Louis Caisson, Inspecteur, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», à compter du 1er avril 2012 et ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-433 du 4 mai 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ... statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-473 du 15 mai 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
période d'un an.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-355 du 23 avril 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-356 du 23 avril 2018 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ... statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ...