Arrêté Municipal n° 2022-933 du 9 mars 2022 abrogeant l'arrêté municipal n° 2021-3567 plaçant une fonctionnaire en position de détachement (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2021-3567 du 14 septembre 2021 plaçant une fonctionnaire en position de détachement, est abrogé à compter du 7 mars 2022. 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 11 mars 2022.

Le Maire,

G. Marsan.