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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- la copie ou l’extraction d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les URLs consultées ni les mots clés tapés par les utilisateurs ne peuvent être collectés ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que ... Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
dépôt des dossiers.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Ministre d'État soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des moyens d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : active, inactive, suspendue ;
- autorité d'enregistrement : Direction de la Sûreté Publique ou Mairie ;
- clé primaire : obtenue par le hachage de la concaténation des 5 champs de l ... Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté ».
À cet égard, la Commission relève que la gestion des cas contacts à laquelle participe l’OMT est prévue par la Décision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que l'OMT demande aux employeurs de transmettre les tableaux de cas contacts par le biais d'un lien de dépôt sécurisé, afin d'en protéger la transmission. Elle estime que l'information des employeurs ... Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’Administration (modifications opérées sur la solution de gestion des comptes utilisateurs).
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'acceptation préalable des conditions générales d'utilisation, indispensable pour la création du compte sécurisé et pour l'accès à la démarche en ligne.
En outre, l'intérêt légitime trouve son fondement dans la volonté de ... pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National.
an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de conservation à 1 an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses ... Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-178 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
'exception de la notification préalable des personnes visées, nombre de recours.
Le responsable de traitement indique que les informations relatives aux adresses et coordonnées ont pour origine la Sûreté Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , nombre de recours.
Le responsable de traitement indique que les informations relatives aux adresses et coordonnées ont pour origine la Sûreté Publique, que celles se rapportant aux caractéristiques ... 'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Délibération n° 2024-85 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
de la GED ;
• gestion des autorisations d’accès aux contenus ;
• traçabilité des actions réalisées dans la GED ;
• temporalité sur le traitement des tâches ;
• supervision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la GED ;
• gestion des autorisations d'accès aux contenus ;
• traçabilité des actions réalisées dans la GED ;
• temporalité sur le traitement des tâches ... Délibération n° 2024-85 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
mis en œuvre suivants, aux fins de collecter les informations demandées dans les réquisitions :
- « Gestion des Offres Composites » ;
- « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants, aux fins de collecter les informations demandées dans les réquisitions :
- « Gestion des Offres Composites » ;
- « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux WIFI à ... Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
rapprochements avec les traitements, légalement mis en œuvre, ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » et « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » et « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
En outre, il fait l'objet d ... Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
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- suivi des impressions réalisées par les utilisateurs eux-mêmes ;
- gestion de la console d’administration ;
- sécurisation des flux ;
- gestion centralisée des équipements ;
- statistiques sur les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... réalisées par les utilisateurs eux-mêmes ;
- gestion de la console d'administration ;
- sécurisation des flux ;
- gestion centralisée des équipements ;
- statistiques ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d'État.
’information », à des fins de sécurité ;
- « Gestion des accès à distance au Système d’information du Gouvernement », permettant aux utilisateurs qui le souhaitent d’avoir un accès distant sécurisé à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information », à des fins de sécurité ;
- « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement », permettant aux utilisateurs qui le souhaitent d'avoir un accès distant sécurisé à l ... Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sécurisés.
Au vu des missions et attributions de chacune des personnes ayant accès au traitement, la Commission considère que les accès au traitement sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les ... Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-79 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
» ;
- Permettre aux personnes de contacter la DITN ;
- Permettre la diffusion d'informations publiques sur le programme Extended Monaco ;
- Permettre l'envoi d'une newsletter ;
- Établir des statistiques et mesurer ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... satisfaction via un formulaire « feedback » ;
- Permettre aux personnes de contacter la DITN ;
- Permettre la diffusion d'informations publiques sur le programme Extended Monaco ... Délibération n° 2020-79 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-58 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
’informations, plaintes, requêtes diverses ;
- gestion et archivage des documents nécessaires aux missions de la DSJ ;
- gestion des demandes de droit d’accès des personnes concernées ;
- établissement de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Direction des Services Judiciaires, le 18 février 2022, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la base courrier ... pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires. ...