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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
Services Publics sont amenés à accéder pour divers travaux ou interventions.
Afin d'assurer la sécurité des accès auxdites galeries, cette direction souhaite installer un système de vidéosurveillance.
Le ... Services Publics sont amenés à accéder pour divers travaux ou interventions.
Afin d'assurer la sécurité des accès auxdites galeries, cette direction souhaite installer un système de vidéosurveillance.
Le ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la ... .318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de 15 ... 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les ... relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
. Approuver la structure de son Secrétariat ;
k. Approuver son budget ;
l. Présenter un Rapport annuel d’activités au Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ;
m. Créer, le cas échéant, un ... Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ;
m. Créer, le cas échéant, un organe technique, pour l'assister et surveiller la mise en œuvre de toute mesure opérationnelle requise.
Chapitre I ... de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche Techniques Biomédicales
faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ... faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Biomédicales
faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ... faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration.
déroulera le jeudi 10 novembre à partir de 15 h 30.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature comportant la description de leur parcours professionnel à la Direction des Ressources ... déroulera le jeudi 10 novembre à partir de 15 h 30.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature comportant la description de leur parcours professionnel à la Direction des Ressources ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population » présenté par le Ministre d’Etat
Direction de la Sûreté Publique ;
- le prestataire tiers intervenant.
Ces derniers disposent de tous les accès dans le cadre de la gestion des messages d’alerte, de leur émission, de la gestion des listes d ... Direction de la Sûreté Publique ;
- le prestataire tiers intervenant.
Ces derniers disposent de tous les accès dans le cadre de la gestion des messages d’alerte, de leur émission, de la gestion des listes d ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
relatifs à la gestion de l’immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l’espace en ligne sécurisé accessible à l’ensemble des copropriétaires, tel que prévu au huitième alinéa de l ... (s) employé(s) par le syndicat de copropriétaires.
Art. 3.
I - La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé ... Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo-protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat
du traitement
• Sur la licéité du traitement
La Commission relève tout d’abord qu’aux termes de l’article 44 de la Constitution, « le Ministre d’État représente le Prince. Il exerce la direction des ... du traitement
• Sur la licéité du traitement
La Commission relève tout d’abord qu’aux termes de l’article 44 de la Constitution, « le Ministre d’État représente le Prince. Il exerce la direction des ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-75 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
finalité comme suit : « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
II. Sur la licéité et la justification du traitement
Dans le cadre de ses ... finalité comme suit : « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
II. Sur la licéité et la justification du traitement
Dans le cadre de ses ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
’Expansion Économique ;
b) la Direction des Services Fiscaux ;
c) la Direction de l’Aviation Civile ;
d) la Direction des Affaires Maritimes ;
e) la Direction de la Sûreté Publique ;
f) le Service des Titres de ... Sûreté Publique ;
f) le Service des Titres de Circulation.
Les informations fournies ou échangées ne sont utilisées qu'aux fins mentionnées dans le présent article.
Pour l'exercice de leurs ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...