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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.474 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.473 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
ECONOMIQUE DE LA MER", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ECONOMIQUE DE LA MER", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismesde placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'INDEMER ;
Vu ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.776 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril 1992 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.355 du 27 mai 2002 portant nomination d'un membre du Conseil Economique et Social.
.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11.637 du 30 juin ... ° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.205 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Joseph-Alain SAUZIER est nommé, jusqu'au 31 décembre ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Joseph-Alain SAUZIER est nommé ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.358 du 20 novembre 2020 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
2021 nommant le Président de la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... 2021 nommant le Président de la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l ... septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission ... 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission ...