Rechercher un journal, un article
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ... 19 ... française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ... 19 ... interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-531 du 17 octobre 2013 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2013-2014
-2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre ... 19 ... -2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-642 du 17 décembre 2009 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 19 ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
juridique, de l’article R 321-1 du Code français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... 19 ... juridique, de l’article R 321-1 du Code français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-216 du 2 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Caisse Industrielle d’Assurance Mutuelle »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 19 ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine Riberi, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en ... 19 ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine Riberi, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-897 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-498 du 21 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "SPRINKS ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... 19 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-228 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anas Charif Elharrak, né le 19 janvier 1996 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... 19 ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anas Charif Elharrak, né le 19 janvier 1996 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2000-2001.
Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis les 27 et 29 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ... 19 ... Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis les 27 et 29 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-409 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGEMAR S.A.".
Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... 19 ... Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-401 du 31 mai 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Corentin Mondielli est ... 19 ... Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Corentin Mondielli est ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-320 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 19 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...