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Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique
et un Conseil Supérieur Médical
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.712 du 20 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 1.758 du 1er août 2008 portant ... mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 1.758 du 1er août 2008 portant ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.149 du 20 janvier 2004 portant nomination du
Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la ... novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.758 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
Membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts ... Membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.067 du 30 janvier 2009 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres
de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice ... des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.448 du 18 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la ... 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la ... novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.502 du 30 septembre 2015 rectifiant l’ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.480 du 13 septembre 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.248 du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant ...