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Ordonnance Souveraine n° 14.248 du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"

  • N° journal 7416
  • Date de publication 12/11/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1579

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et approuvant ses statuts ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Guy MAGNAN est nommé Vice-Président de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE", en remplacement de Mme Jacqueline BERTI.
 

Art. 2.

M. Robert GINOCCHIO est nommé Secrétaire Général de l'Association.
 

Art. 3.

M. Maurice GAZIELLO est nommé Conseiller au sein du Conseil d'Administration de l'Association, en remplacement de M. Gilles TONELLI.
 

Art. 4.

Ces nominations, effectuées pour la durée du mandat restant à courir, interviennent en remplacement des membres démissionnaires précédemment désignés pour une période de trois ans à compter du 6 avril 1998.
 

Art. 5.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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