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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.651 du 6 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.651 du 6 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 11 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 11 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 11 février 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.143 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 11 février 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.143 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.203 du 21 novembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.203 du 21 novembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.524 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.524 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.536 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 845 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente-Endocrinologie).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.536 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 845 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 7 décembre 1988 portant nomination du Pharmacien-chef du service de la pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 7 décembre 1988 portant nomination du Pharmacien-chef du service de la pharmacie du Centre Hospitalier ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 1er mars 2024 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 1er mars 2024 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.874 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnons :
M. Christian Selvatico est nommé Attaché Principal à l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnons :
M. Christian Selvatico est nommé Attaché Principal à l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.874 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...