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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-13 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1999
de la grille des salaires annexée à l'avenant n° 50 "Nouvelle classification" portant création d'une grille des salaires minima hiérarchiques, sont modifiés comme suit :
- Le salaire minimum ... de la grille des salaires annexée à l'avenant n° 50 "Nouvelle classification" portant création d'une grille des salaires minima hiérarchiques, sont modifiés comme suit :
- Le salaire minimum ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
barèmes ci-après :
- du coefficient 150 a au coefficient 163 l, augmentation de 3,2 %,
- du coefficient 165 m au coefficient 168 p augmentation régulièrement dégressive de 2,8 % à 2,2 %,
- du ... barèmes ci-après :
- du coefficient 150 a au coefficient 163 l, augmentation de 3,2 %,
- du coefficient 165 m au coefficient 168 p augmentation régulièrement dégressive de 2,8 % à 2,2 %,
- du ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.797,18 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 ... .M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.797,18 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
1998
- Salaire horaire
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.797,18 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... 1998
- Salaire horaire
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.797,18 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-07 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er juin 2000
1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F pour 169 heures.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-17 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels
agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de
motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts applicable à compter du
1er janvier 1998
conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-21 du 27 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel du négoce en fournitures dentaires applicable à compter du 1er décembre 1997
rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-07 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du
personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie
applicable à compter du 1er décembre 1998
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-37 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des activités du déchet applicable à compter du 1er janvier 1998.
que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ... que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... ,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
043,40
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ... 043,40
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-04 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel permanent des entreprises de travail temporaire applicable à compter du 1er janvier et 1er juillet 1999.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...