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Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°7793 du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-29 du 29 janvier 2007 approuvant l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion ; Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO ... ° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion ; Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO ...
Journal n°7960 du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ; Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ; Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des ...
Journal n°8315 du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-43 du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°7929 du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-436 du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ...
Journal n°8245 du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-605 du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Lire par 809
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Article 4

"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).

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Journal n°8159 du 7 février 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
Il fallait lire page 2622 :
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• En qualité de représentants des locataires :
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M. Robert VAN RIEL
Au lieu de Roger VAN RIEL
Le reste sans chang...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-440 du 19 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre ...
Journal n°8228 du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-370 du 28 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ...
Journal n°8434 du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-444 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ; Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ; Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ...
Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-186 du 27 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ...

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Version 2018.11.07.14