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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-807 du 27 décembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-807 du 27 décembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-737 du 28 décembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2022-737 du 28 décembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-441 du 30 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2022-441 du 30 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d’une année, à compter du 3 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... d'une année, à compter du 3 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-388 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
;
- posséder une expérience d'une année minimum acquise dans un service contentieux.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... ;
- posséder une expérience d'une année minimum acquise dans un service contentieux.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
par les soins de l’Association des Industries hôtelières de Monaco.
Un exemplaire signé sera déposé à la Direction du Travail.
Le texte de l’accord sera affiché visiblement dans les locaux de ... par les soins de l’Association des Industries hôtelières de Monaco.
Un exemplaire signé sera déposé à la Direction du Travail.
Le texte de l’accord sera affiché visiblement dans les locaux de ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-621 du 14 novembre 2002 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".
Gouvernement en date du 30 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S ... Gouvernement en date du 30 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-342 du 31 juillet 1998 portant confirmation de l'autorisation et del'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-393 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco).
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-549 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE LA ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-549 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-884 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MC Laren Securities » au capital de 300.000 euros.
:
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « WOOD & Co. S.A.M. » ;
- l'article 30 des statuts (exercice social ... :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « WOOD & Co. S.A.M. » ;
- l'article 30 des statuts (exercice social ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-174 du 10 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DROGUERIE MONEGASQUE S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTELLI & CIE" en abrégé "DROGUERIE MONEGASQUE CASTELLI"
l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient: "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 17 des statuts (année sociale ... modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient: "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 17 des statuts ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-792 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SIEHM », au capital de 150.000 €.
en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de réduire la valeur nominale des actions existantes de 1 ... en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de réduire la valeur nominale des actions existantes de ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-622 du 21 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOTAS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M.: "SOTAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M.: "SOTAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...