Arrêté Ministériel n° 2022-441 du 30 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.652 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d’un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication ;

Vu la requête de M. Matthieu Marcel en date du 30 mai 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Matthieu Marcel, Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 10 septembre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.