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Arrêté Ministériel n° 98-174 du 10 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DROGUERIE MONEGASQUE S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTELLI & CIE" en abrégé "DROGUERIE MONEGASQUE CASTELLI"

  • N° journal 7334
  • Date de publication 17/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 632

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DROGUERIE MONEGASQUE S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTELLI & CIE" en abrégé "DROGUERIE MONEGASQUE CASTELLI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 février 1998 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 194 2;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient: "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 17 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 février 1998.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14