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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Liquidation des biens de la SARL R&B TRUST, dont le siège social se trouvait 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Les créanciers de la SARL R&B TRUST, dont la liquidation des biens a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 7 octobre 2022, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Mme Bettina RAGAZZONI, syndic...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes du 3 janvier 2022 et du 5 mai 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SERENITE TIME'S », Mme Nathalie ORCEL (nom d'usage Mme Nathalie FANTONI), a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commer...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 30 septembre 2022, dûment enregistré,La S.C.S. Trevor GABRIEL & Cie a cédéà la société à responsabilité limitée « MAGREY AND SONS MONACO », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ », en abrégé « S.M.E.G. » ayant son siège 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modi...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SQUARE CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SQUARE CAPITAL MONACO », ayant son siège (anciennement numéro 7, boulevard des Moulins) et actuellement n° 1, avenue Henry Dunant à Mont...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL BLEU GRIS, dont le siège social se trouvait 5 bis, avenue Saint-Roman, c/o Sun Office à Monaco, a rapporté l'ordonnance du 26 septembre 2022, a ordonné l'avance par le T...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL HAPPY FRUIT MONACO STAND dont le siège social se trouvait avenue Saint-Charles - Marché de Monte-Carlo, emplacement 4, 5 et 6 à Monaco.Pour extr...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GALLOGLASS MONACO, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élev...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONAFAIR, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire.Monaco, le 26&nb...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de nationalité française, commercial,sans domicile ni résidence connus, est cité à compara...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS, a prorogé jusqu'au 13 février 2023 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mo...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l'Habitat présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 6 novembre, à 15 h,Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : Musique de chambre avec Daniel Lozakovich et Sibylle Duchesne, violons, Stanis...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...