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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 25 mars 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2021, les membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierr...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Souveraine en date du 11 février 2021 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique.
Par Décision Souveraine en date du 11 février 2021, sont confirmés pour une durée de trois ans, Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique les personnes suivantes :- M. l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;- M. Michel Granero, Sec...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 4 novembre 2021 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les cond...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale,...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Éco...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 26 novembre 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 17 décembre 2021 nommant le Président de la Commission Supérieure des Comptes.
Par Décision Souveraine en date du 17 décembre 2021, M. Christian Descheemaeker est nommé Président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 1er janvier 2022.
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco :MM. Albert Croesi, Vice-Président délégué, Tho...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.004 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale, d’un Service des Affaire...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Titre VIII de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;Vu Notre Ordonnance n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne ;Vu les pré...