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Journal n°7469
du 17 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge- Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SAM LIMAD MANAGEMENT, a arrêté l'état des créances à la somme de TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE SIX FRANCS ET QU...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
Recours en annulation contre une décision nommant, à compter du 17 janvier 2000, Mme Sophie-Aurore ROUSSEL, en qualité de chargée du suivi des activités culturelles à caractère éducatif auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
EN LA CAUSE DE : <...
EN LA CAUSE DE : <...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
Recours en annulation de la décision en date du 12 janvier 2000 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace par laquelle il était mis fin au contrat de travail du Docteur Mathieu.
EN LA CAUSE DE :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 1305, chemin des Révoires à...
EN LA CAUSE DE :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 1305, chemin des Révoires à...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque EDITIONS MUGEOR a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revena...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au 28 mai 2001 le délai imparti au syndic, Christian BOI...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. ENTREPRISE DES GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, en abrégé EGTM, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à M. Christophe MARINO la station...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en reven...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SNC MICELI ET ALLAVENA et de MM. MICELI et ALLAVENA, a prorogé jusqu'au 5 juin 2001 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessatio...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM THE WORLD SPORT ORGANISATION, a prorogé jusqu'au 8 juin 2001 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pré...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Pierre FAYAD ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Carat".
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Comm...
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Comm...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "RESTAURANT ASIA" a autorisé le syndic André GARINO à céder de gré à gré à Marc SCHOONBROODT, de...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnances en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE, ayant exercé le commerce sous les enseignes "FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES "et "DROGUERIE COMMERCIALE".
Pour extra...
Pour extra...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE, a autorisé le syndic Bettina DOTTA, à céder de gré à gré à Patrizia SCARDUELLI, le fonds de commerce exploité sous l'enseigne "DROGUERIE MONEGASQUE" sis 33, avenue...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement partiel de la créance de la SCI KB Luxembourg IMMO III, bailleres...