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Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.901 du 27 avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70 ... 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
.148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n ... .148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ... 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
judiciaire à la protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que ... protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que le demandeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones ... des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité.
au bénéfice de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de vie commune, s'il remplit, en outre, les conditions prévues par la législation fixant le régime des prestations familiales pour avoir ... bénéfice de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de vie commune, s'il remplit, en outre, les conditions prévues par la législation fixant le régime des prestations familiales pour avoir la ... Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique.
la Division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la ... la Division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Manadin, Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Manadin, Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son ... Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de ... .
Les droits d'accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée ... Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ... 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation. ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.545 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Rinaudo est nommé dans l’emploi de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Rinaudo est nommé dans l’emploi de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique.
la Division de protection de le Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre ... Division de protection de le Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique. ...