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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
PRINCIPAUTE DE MONACO
DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Siège social : 9 rue du Gabian - MONACO
Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ... Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police et d’Elève Agent de police, portant modification de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
suit :
La Commission Médicale de recrutement, après avoir procédé au contrôle des critères physiques précités, délivre un certificat d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police ou d ... suit :
La Commission Médicale de recrutement, après avoir procédé au contrôle des critères physiques précités, délivre un certificat d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police ou d ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
bulletin du Musée ;
- l’enregistrement des bons de commandes ;
- l’envoi des bulletins et des factures ;
- la gestion des paiements.
La Commission rappelle que tout traitement d ... bulletin du Musée ;
- l’enregistrement des bons de commandes ;
- l’envoi des bulletins et des factures ;
- la gestion des paiements.
La Commission rappelle que tout traitement d ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
déontologie des chirurgiens-dentistes proposé par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de ... déontologie des chirurgiens-dentistes proposé par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les habilitations permettant l’accès ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les habilitations permettant l’accès ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.
Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
• Le Chef de la ... Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
• Le Chef de la ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-749 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
'Inspecteur du Travail ou son représentant et composée :
- du Directeur de la Sûreté Publique ou de son représentant ;
- du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ou de son ... 'Inspecteur du Travail ou son représentant et composée :
- du Directeur de la Sûreté Publique ou de son représentant ;
- du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ou de son ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
° 1272/2008 ;
4°) aux agents biologiques de catégories 3 et 4, tels que mentionnés notamment à l'Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des ... salariés, y compris les frais de fournitures y afférents ;
3°) les frais de gestion générale, y compris les frais d'entretien des locaux ainsi que l'acquisition et les frais d'entretien des meubles et ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.823 du 6 mars 2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
distribution des services de télévision, dans la limite, le cas échéant, du prix auquel les services de télévision afférents aux mêmes droits sont commercialisés par ailleurs par le fournisseur. » ;
2° L ... distribution des services de télévision, dans la limite, le cas échéant, du prix auquel les services de télévision afférents aux mêmes droits sont commercialisés par ailleurs par le fournisseur. » ;
2° L ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une attraction ludique, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ... La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...