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Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-634 du 25 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Formalité des Brevets au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2019-634 du 25 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Formalité des Brevets au sein de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-646 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
l'Administration monégasque, dans le domaine des Ressources Humaines.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans ... concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2\.
Les candidats à cet ... Arrêté Ministériel n° 2020-646 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
l'Institut
Art. 2.
L'Instance compétente pour les orientations générales de l'Institut est présidée par un Médecin-Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire.
Art. 3.
La liste des ... situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires.
Art. 25.
La section est présidée par un Médecin-Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire.
Art. 26 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Annexe I - Liste des produits sanguins labiles et Annexe II - Caractéristiques des produits sanguins labiles Annexe Réglementation 113 JO 8.410_Annexe I et II Produits Sanguins.pdf 0 0 ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-426 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels en période estivale.
locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de minuit à 5 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ainsi qu’aux ... locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de minuit à 5 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ainsi qu'aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-426 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la ... .318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de 15 ... 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les ... relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
équipements.
Seuls les personnels individuellement désignés et dûment habilités par le Directeur de la Sûreté Publique sont autorisés à accéder auxdits locaux.
Art. 2.
L'accès aux serveurs informatiques sur ... équipements.
Seuls les personnels individuellement désignés et dûment habilités par le Directeur de la Sûreté Publique sont autorisés à accéder auxdits locaux.
Art. 2.
L'accès aux serveurs informatiques sur ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
directement à des particuliers.
Sont interdit à la vente les animaux errants, perdus ou abandonnés et les animaux sevrés prématurément.
Les animaux ont accès en tant que de besoin en fonction de leur espèce à ... 2 août 2021, susvisée, procède ou fait procéder à des autocontrôles réguliers afin de vérifier la conformité des installations et du fonctionnement de ses établissements aux dispositions du présent ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...