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Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
activités dangereuses au sens de la présente Convention.
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, les Parties à la ...
Art. 19.
Droit de vote
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, les Parties à la ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
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Maternelle - 12ème
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71,00 €
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Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2009
bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 octobre 2009 ... bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 octobre 2009 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-72 du 1er février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
perçues au titre de cette astreinte ne dépasse le montant d’une garde, dont le tarif est défini à l’article 19.1.
La présence sur place d’un praticien assurant une astreinte opérationnelle ou de sécurité ... perçues au titre de cette astreinte ne dépasse le montant d’une garde, dont le tarif est défini à l’article 19.1.
La présence sur place d’un praticien assurant une astreinte opérationnelle ou de sécurité ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
de la loi n°1.338
G&G PRIVATE FINANCE SAM
19/03/2008
SAF / 2008-02
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
J. SAFRA GESTION (MONACO) SA
19/03/2008
SAF / 2008 - 03
- 2
- 4 chiffre 1
SAF ... de la loi n°1.338
G&G PRIVATE FINANCE SAM
19/03/2008
SAF / 2008-02
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
J. SAFRA GESTION (MONACO) SA
19/03/2008
SAF / 2008 - 03
- 2
- 4 chiffre 1
SAF ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-2 du 2 janvier 2008 portant modification des bonifications
de taux pour les prêts professionnels des Monégasques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.957 du 5 octobre 2012 relative à l’impôt sur les bénéfices
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-56 du 26 janvier 2011 modifiant les articles A-157 et A-158 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-80 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2013/2014 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
Lundi 9 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l’année 2013/2014 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
Lundi 9 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-92 du 14 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-723 du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies est établi ainsi qu'il suit :
- les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30 ... 14 h 30 à 19 h 30 ;
- le samedi : de 8 h 30 à 12 h 30.
Art. 2.
Un service de garde est assuré par une pharmacie :
- les dimanches et jours fériés légaux : de 8 h 30 à 19 h 30 ;
- la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4548 du 4 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le samedi 19 novembre 2022, de 07 heures à 14 heures, les dispositions instituant ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le samedi 19 novembre 2022, de 07 heures à 14 heures, les dispositions instituant un sens ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009
er alinéa de l’article 19 :
...................... de l’article 27 de la présente ordonnance,
au lieu de : ....................... de l’article 25 de la présente ordonnance ... er alinéa de l’article 19 :
...................... de l’article 27 de la présente ordonnance,
au lieu de : ....................... de l’article 25 de la présente ordonnance ...