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Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-335 du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fisca...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fisca...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL THINK LUXE»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009, F°/Bd 92V Case 1 et d’un avenant signé en date à Monaco du 3 février 2009 enregistré à Mona...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009, F°/Bd 92V Case 1 et d’un avenant signé en date à Monaco du 3 février 2009 enregistré à Mona...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS - SARL PROFESSIONAL PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Au terme d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2009, enregistrée à Monaco, le 14 avril 2009 sous le numéro F°/BD133B, case 4, les associés de la SARL Professional Partners ont nommé, en sus du gérant actuel M. Filippo TOLEDO, les co-gérants, M. Giovanni LIPARI et M. Nicola PA...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-338 du 25 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probus Monaco S.A.M.», au capital de 480.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Probus Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Probus Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. PROVOST & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 1.500 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les associés de la S.C.S. PROVOST & CIE, se sont réunis au siège social, le 29 mai 2009 et ont décidé à l’unanimité ce qui suit :
- La dissolution anticipée de la société à compter de ce jour ;
- De nommer comme liquidateur M. Patrick PROVOST, gérant ;
- De fixer le siège de la...
- La dissolution anticipée de la société à compter de ce jour ;
- De nommer comme liquidateur M. Patrick PROVOST, gérant ;
- De fixer le siège de la...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-339 du 25 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL DELTA CARRIERS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 Euros
siège social : Le Ruscino - 14, quai Antoine 1er - Monaco
La société à responsabilité limitée DELTA CASSIERS MONACO informe du changement de l’adresse de son siège social, du 14, quai Antoine 1er, le Ruscino au 7, rue du Gabian, le Gildo Pastor Center, Bureau 907B à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de M...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de M...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-340 du 29 juin 2009 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 24 juin 2009 de 9 h 15 à 12 h 00 et de 14 h 15 à 17 h 00.
L’exposition aura lieu le mardi 23 juin 2009 de 10 h 15 à 12 h 15.
L’exposition aura lieu le mardi 23 juin 2009 de 10 h 15 à 12 h 15.
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
Il fallait lire page 3598 :
.............................................................
Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-ch...
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Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-ch...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Erratum au fonds communs de placement et fonds d’investissement monégasques. Valeur liquidative. Publié au Journal de Monaco du 12 juin 2009
Il convient de lire à la page 3904 : valeur liquidative à la date du 4 juin 2009 au lieu du 29 mai 2009.
Le reste sans changement.
Monaco, le 19 juin 2009.
Le reste sans changement.
Monaco, le 19 juin 2009.
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Erratum au bilan et compte de résultat de la “BANQUE DRESDNER BANK (MONACO) SAM” publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
Il fallait lire page 3640 :
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Société Anonyme Monégasque
au capital de 20.000.000 euros au lieu de 10.000 euros
Le reste sans changement.
Monaco, le 19 juin 2009.
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Société Anonyme Monégasque
au capital de 20.000.000 euros au lieu de 10.000 euros
Le reste sans changement.
Monaco, le 19 juin 2009.
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009 portant désignation d’un juge tutélaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
BSI Monaco SAM
Société Anonyme Monégasque
au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco
Bilan au 31 décembre 2008
(en euros, avant affectation du résultat)
(en euros, avant affectation du résultat)