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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la
Circulation et des Déplacements Urbains.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
ancien n'ayant jamais eu à intervenir dans la procédure en cause et désigné par le bâtonnier en exercice ".
ART. 3.
Il est inséré au titre I du Livre III du Code de procédure pénale un nouvel ... ancien n'ayant jamais eu à intervenir dans la procédure en cause et désigné par le bâtonnier en exercice ".
ART. 3.
Il est inséré au titre I du Livre III du Code de procédure pénale un nouvel ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.194 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la ... 9 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.194 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.704 du 22 mars 2012 portant nomination d’un Attaché au Foyer de l’Enfance
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.143 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.143 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.946 du 22 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Greffe Général.
juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
, à compter du 25 février 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... grade correspondant, à compter du 25 février 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Journal n°4388
du 27 novembre 1941
-Augustin, est nommé Inspecteur Principal (3e classe), en remplacement de M. Rainal Charles, admis à faire valoir ses droits à la retraite
ART. 2.
Cette nomination aura effet à compter du 1" n mbre 1941.
ART ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juin 1998 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 294 du 22 novembre 2005 portant nomination
d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Bologne (Italie)
organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 46 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 46 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°2506
du 17 juillet 1906
d'Eté du ler Juillet 1906
BUREAU DE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours, de 7 heures du matin à 9 heures du soir.
Les dimanches et jours fériés, les guichets postaux ...
Journal n°2241
du 18 juin 1901
celle où il logeait.
(A suivre) G. SAIGE.
L'Administrateur-Gérant : L. AUREGLIA
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 9 au 16 Juin 1901
TORRE SALINE, b. Angelo-Padre, ital., c. Dominici ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...