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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-536 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
dans le secteur bancaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... dans le secteur bancaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-911 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-276 du 30 avril 2003 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE
PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE"
PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE ... PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-39 du 2 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-217 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-728 du 10 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Conseil National
’obtention ;
3°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... ’obtention ;
3°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-84 du 4 février 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-760 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-88 du 7 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.), au capital de 870.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-139 du 9 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPEMONACO S.A.M"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M." agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M." agissant en vertu des ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-62 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Repossi Diffusion S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Repossi Diffusion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Repossi Diffusion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-230 du 16 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Conseil National.
Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte ... Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
concessionnaire s’engage auprès de la Direction de l’Environnement, si le véhicule est réparable, à répercuter le montant de l’aide au prochain acquéreur.
Article A. 172-1-7
En cas de dossier incomplet, la ... panne du véhicule subventionné dans les trente jours suivant la livraison. Le concessionnaire s'engage auprès de la Direction de l'Environnement, si le véhicule est réparable, à répercuter le montant de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-304 du 23 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco
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ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-417 du 8 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Administrateur à la Direction de l'Eduction Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 17 janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Administrateur à la Direction de l'Eduction Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 17 janvier 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2002-417 du 8 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...