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Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-461 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.631 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.915 du 2 avril 1996 portant nomination d'une comptable à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu ... 3 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.915 du 2 avril 1996 portant nomination d'une comptable à la Direction du Budget et du ...
Journal n°4123
du 12 novembre 1936
Fontana
du 19 au 25 avril... - Marsan Adam
du 26 avril au 2 mai Fournier Lecointe
du 3 au 9 mai Botta Del Torchio Delay
du 10 au 16 mai - Carando Fontana
ART. 2.
Le présent Arrêté sera ...
Journal n°6616
du 13 juillet 1984
Communiqué n° 84-62 du 6 juillet 1984 relatif aux nouvelles dispositions du régime de retraite, des cadres (A.G.I.R.C.) à compter du ler juillet 1984 (p. 729),
INFORMATIONS (p. 729)
INSERTIONS LÉGALES ET ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-299 du 22 mai 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... .
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie
d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.413 du 22 juillet 2013 portant nomination d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalier Princesse Grace, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Hospitalier Princesse Grace, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-687 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.030 du 3 novembre 2003 portant nomination d’un Chef de section au Service des ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.030 du 3 novembre 2003 portant nomination d’un Chef de section au Service des ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
respectent les conditions générales applicables au téléservice de Déclarations d’échange de biens, conformément à l’article 46 de Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée.
4. Les ... 9 ... respectent les conditions générales applicables au téléservice de Déclarations d’échange de biens, conformément à l’article 46 de Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée.
4. Les ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
, à compter du 18 juillet 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... , à compter du 18 juillet 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 995 du 22 février 2007 portant nomination
et titularisation d'un Attaché Principal au Centre de Presse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Laetitia Vecchierini, Elève fonctionnaire stagiaire, est nommée Elève fonctionnaire et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ... 9 ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Laetitia Vecchierini, Elève fonctionnaire stagiaire, est nommée Elève fonctionnaire et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ...