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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°3265
du 31 août 1920
des ouvriers, le Conseil aurait le droit de prendre tout ou partie des fonds nécessaires pour satisfaire auxdites lois dans la somme représentant ces dix pour cent, exception étant faite pour l ...
Journal n°6673
du 16 août 1985
Prési dente, Mme Christine Eswein, a remis un chèque de 60.000 F. à M. Goiran, Président du G.E.M.L.1,1,C4.9toupement des Entreprises monégasques pour la lutte contre le cancer.
* *
En demi finale de ...
Journal n°5779
du 28 juin 1968
judiciaire, si le syndic, ou le liquidateur, dispose des fonds nécessaires.
Toutefois, avant l'établissement du montant définitif de ces créances, le syndic, ou le liquidateur, sont tenus, avec l ...
Journal n°4193
du 3 mars 1938
, Préfet des Alpes Maritimes, et Mme Mouchet ;, le Général Gérodias, Commandant la 29e Division, et Mme Gérodias ; M. Jacques Stern, ancien Ministre, et Mme Stern- ; le Contre -Amiral Walser, Commandant la ...
Journal n°5507
du 19 avril 1963
aux prix des beurres d'importation (p. 399).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 63-22 du 13 avril 1963 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le quartier de Monte ...
Journal n°7167
du 3 février 1995
Compagnie des Ballets de Morte-Carlo (p. 104).
Ordonnance Souveraine tt" 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la compo.sition et le fonctionnement de la C9minission de la Fonction Communale (p. 104 ...
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
'Appel et des Tribunaux (p. 1143).
Ordonnance Souveraine n° 10.689 du 22 octobre 1992 fixant les conditions d'application de la lei no 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
exploité un commerce de tabacs à Monte-Carlo, boulevard des Moulins, a autorisé M. Orecchia, syndic, à transiger au nom de la faillite potir le règlement du solde restant dû sur le prix de vente du fonds de ...
Journal n°4919
du 14 janvier 1952
défunts (p. 21).
OnDONNANCE SOUVERAiNE
Ordonnance Souveraine no 507 du 28 décembre 1951 portant nomination des membres de la Commission de l'industrie Cinématographique (p. 22).
AFNIÊTÉS MINISTel MIS ...
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
. 962).
Ordonnances Souveraines no 8.715 et no 8.716 des 6 et 7 octobre 1986 portant naturalisations monégasques (p. 962 et 963).
Ordonnance Souveraine no 8.717 du 9 octobre 1986 convoquant le Conseil ...
Journal n°6148
du 25 juillet 1975
Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WHA ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
S MUNIcIPAUx
Arrêté Municipal n° 2011-0607 du 16 février 2011 réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux
d’intérêt public (p. 354).
Arrêté Municipal n° 2011 ...
Journal n°1192
du 17 mai 1881
des assistants, dont un grand nombre de dames, ont été obligés de se tenir debout pendant toute la durée du concert.
Le 8 mai, la police a dressé procès-verbal contre le sieur Brunet, propriétaire de ...
Débats 1958
du 31 décembre 1958
----- LECTURE DU PROCÈS-VERBAL (p. 2.). ---- DÉPoT DE PROJETS DE LOI
I" Projet de loi tendant e modifier le statut des
délégués du personnel (p. 3.) •
2" — Projet de loi tendant à instituer le contrôle du ...
Journal n°0016
du 12 septembre 1858
furent impuissantes, le Podesta procèda contre le criminel qui fut condamné â mort par contumace et tous ses biens confisqués au profit des successeurs de Lucien.
Peu de temps après, le pape Clément VII ...
Journal n°1399
du 26 mai 1885
Turbie, un Médaillon eu or, forme cadenas, portant en relief sur l'un des côtés les initiales A. B.
Bonne récompense à la personne qui le rapportera â
M. Brousseau, villa Sangeorge, 22, rue Grimaldi, à ...
Journal n°3028
du 28 mars 1916
« celle-ci. »
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 27 mars 1916.
Le Greffier en chef,
RAYBAUDI.
Etude ...
Journal n°1657
du 6 mai 1890
des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET _ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°3683
du 2 août 1928
(Principauté)
VENTE VOLONTAIRE aux enchères publiques
d'Hôtels à Monte-Carlo
Le lundi 20 août 1928, à dix heures du matin, adjudication des immeubles et fonds de commerce des :
HOTELS
SAINT—JAMES ET ...
Journal n°3478
du 2 septembre 1924
dans les écoles, pour surveiller l'état de conservation et d'entretien du matériel mis à leur disposition, et le bon emploi des fonds destinés à rétribuer le personnel enseignant, appartenant au Centre d ...
Journal n°4311
du 6 juin 1940
Société, terme au siège social le 18 avril 1940 et portant notamment modification aux articles 2. 22 et 53 des Statuts ;
ATti l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 ...
Journal n°7114
du 28 janvier 1994
cent quatre-vingt-quatorze.
Le' Ministre d'État, J. Durom r
Arrêté Ministériel n° 94-4 du 5 janvier 1994 nonuteant les membres du Comité de Contré)le de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-363 du 11 mai 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021.
relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ... relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ... Arrêté Ministériel n° 2021-363 du 11 mai 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-25 du 7 janvier 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020\.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... Arrêté Ministériel n° 2021-25 du 7 janvier 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020\. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\. ...
Journal n°1139
du 4 mai 1880
vite, quitte à produire mal.
Il est bon que des artistes de réelle valeur protestent contre cette tendance, et je crois que l'art aurait beaucoup à gagner à ce que le Salon n'ouvrit ses portes que tous ...
Journal n°0636
du 30 août 1870
presque pas.
FAITS DIVERS.
La plupart des Francs-Tireurs, dit la Chasse illustrée, sont de vrais et habiles chasseurs; à ce titre le rôle actif qu'ils vont être appelés à jouer dans la guerre contre les ...
Journal n°4120
du 22 octobre 1936
certificat de nationalité et. toutes pièces justificatives de leurs aptitudes.
Monaco, le' 22 octobre 1936. Le Maire,
Louis AURÉGLIA.
Relevé lieljdomadaire dés Prix
de la Viande et de la Cliarcuterie ...
Journal n°2723
du 9 août 1910
cueillir des souvenirs qui soutiendraient nos âmes jusqu'au tombeau, voici de quoi fournir à des milliers de coeurs le suprême aliment de la vie ! Au fond, lorsqu'on y songe, tout ce qu'il y a de meilleur en ...
Journal n°1902
du 15 janvier 1895
. Une partie de nos aliments (les graisses et les hydrocarbures) joue le rôle de véritable combustible. La
machine humaine brûle plus de charbon et lutte contre
le froid. Mais cette activité doit ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°0799
du 14 octobre 1873
rochers sont continuellemeet battus et set/levés, froissés les uns contre les autres, roulés et
-entraînés par le -mouvement constant et toujours actif
des eaux de laitier vers le fond du golfe de ...
Journal n°1147
du 29 juin 1880
, le 7 avril 1719, à Saint-Yon à Rouen, où était le chef-lieu de son Institut. Il laissait 22 maisons créées par ses soins; 70 ans plus tard, le nombre des écoles des Frères s'élevait à 121 !
Nous ...
Journal n°1362
du 9 septembre 1884
des transports lointains, on lave à l'eau deuce un petit fragment de rocher où végètent des algues et on le fixe avec du ciment au fond du vase qu'on remplit d'eau de mer renouvelée à plusieurs reprises ...
Journal n°3914
du 1 décembre 1932
, à la sortie, de nombreux échanges de points de vue, preuves du haut intérêt qu'elle avait présenté.
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 22 et 24 novembre 1932, a prononcé les jugements ...
Journal n°2742
du 20 décembre 1910
ler janvier.
CONSEIL DE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
Dans ses séances des 13, 14, 15, 17 et 19 décembre, le Conseil de Gouvernement a examiné outre un certain nombre d'affaires d'intérêt privé — les ...
Journal n°5986
du 16 juin 1972
rature ou en espèces, soit par voie de conversion en actions des fonds dispotiibles 'do réserves et de prévoyance, SOU par tous autres moyens, le tout en vertu d'une décision de l'Assemblée générale des ...
Journal n°7076
du 7 mai 1993
la cessation des paiements de Fabrizio ROTELLI, exerçant le commerce sous l'enseigne « FU RLA » et en a fixé provisoirement la date au 22 février 1993,
— nomme Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Juge au ...
Journal n°4101
du 18 juin 1936
des Domaines, impasse des IU.voires, le fonds de commerce de vulcanisation, vente de pneus, essence et huile, sis à Monaco, quartier rie la Condamine, 3, •avenue du Port.
Opposition, s'il y a lieu, au ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
’un
Psychologue à la Direction de l’Action Sanitaire et
Sociale (p. 2713).
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 régle-
mentant la circulation et le stationnement des véhicules à
l’occasion du ...
Journal n°4084
du 20 février 1936
sa lutte contre les instincts et les passions par le souci de l'opinion, le contrôle de là soCiété.
Abordant enfin -le point dé vue religieux qu'il se devait d'envisager, le R. P. Mousse a montré ce ...
Journal n°6851
du 13 janvier 1989
-Poste procédera, le mardi
7 février 1989, à la fermeture des bureaux, au retrait des carnets de timbres-poste du type « Armoiries », ci-après désignés :
— Carnet de 10 timbres-poste à 2,20 frs sur fond blanc ...
Journal n°1242
du 16 mai 1882
paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage, appartements confortables, pensions pour ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel
de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-591 du 27 octobre 2011 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2011-2012
’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à ... ’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-566 du 30 octobre 2009 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2009-2010
avis émis respectivement les 22 septembre et 1er octobre 2009 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... avis émis respectivement les 22 septembre et 1er octobre 2009 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°5784
du 2 août 1968
.
AGENCE DES ÉTRANGERS
6, Avenue de la Madone — Montt CARLO
Deuxième Insertion
Par acte s.s.p. en date du 20 mai 1968 enregistré A Monaco le 22 mai 1968, folio 73 R, case 3, Monsieur Alexandre PREZEAU ...
Journal n°5522
du 2 août 1963
des dispositions de la convention nationale puisque :
15 + 2 = 17 inférieur à 24 jours.
Par contre, si son ancienneté est égale à 22 ans, il aura droit à 24 jours ouvrables + 2 jours supplémentaires ...
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, n° 4.200 du 10 janvier 1969,et n° 7.191 du 31 aotlt 1981 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés ...
Journal n°2866
du 4 mars 1913
effraction, escalade ou usage de fausses clefs ; contre le vol précédé ou suivi d'assassinat. Assurances des villas, châteaux, banques, églises, musées, bijoutiers et négociants en mati;»'s précieuses, titres ...
Journal n°2842
du 17 septembre 1912
contre, le manteau rouge est bien drapé sur la robe bleue.
Le paysage qui se déroule sous un ciel d'azur est, selon la mode introduite par Bréa, encadré au premier plan par des rochers ou collines qui se ...
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
de 22à,000 francs, avec siège social no 2, rue Paradis, à Monte-Carlo, établis, en brevet, le 11 avril 1968,par Mo Rey, notaire soussigné, et déposés. au rang des minutes dudit notaire par acte du 21 ...
Journal n°0533
du 6 septembre 1868
n'étant pas encore construit.
A un autre point de vue, le fond de la baie de Monaco est d'une grande richesse. Dans ce lit de rochers la mer a enfoui des trésors. Dernièrement des pêcheurs de corail ...
Journal n°5934
du 18 juin 1971
, enregistré, signifié à la Société saisie suivant exploit du 17 mars 1971, transcrit au Bureau de la Conservation des Hypothèques le 22 Mars 1971, volume 9, n° 2, et en l'état d'un Cahier des Charges enregistré ...
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
'ont pas le caractère d'opérations accessoires et les opérations visées à l'article 21, sous le I et II, 10 à 70, 120 et 140, et à l'article 22.
Il - Pour l'application des dispositions prévues à l ...
Journal n°5631
du 27 août 1965
.1/66, du 12 octobre 1948, susvisée, rattachant le Commiseriat de Surveillance administrative près la Compagnie des Chemins de Fer P.L.M. au Commissariat du Gouver nement près les sociétés à monopole, est ...
Journal n°5692
du 28 octobre 1966
exploitation.
Et le droit à la prorogation du bail des locaux où ledit fonds est exploité.
Cette adjudication est poursuivie à la requête de Monsieur Paul DUMOLLARD, expert-comptable, demeurant à Monte ...
Journal n°6671
du 2 août 1985
SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.01,7 du I er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique et notamment ses articles 4 et 22 ;
RAINIER.
Par le P rince,
Le Ministre ...
Journal n°5133
du 20 février 1956
'occasion des fiançailles de g:A.S. le Prince Souverain (p. 118).
INFORMATIONS DIVERSES
A l'Opéra de Monte-Carlô (p. l22), Au Théâtre de Monte-Carki (p. 122),
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES 122 d (32 ...